RAPPORTS ENTRE LES GROUPEMENTS INTERPATRONAUX ET LA DOUANE

6 octobre 2011

SOMMAIRE

AVANT PROPOS ………………………………………………………………2

INTRODUCTION GENERALE…………………………………………… ...4

PREMIERE PARTIE : Les groupements interpatronaux au Cameroun.......6,7

CHAPITRE I : LE GICAM………………………………….………………….8

CHAPITRE II : E.CAM………………………………………………………13

DEUXIEME PARTIE : Rapports entre les groupements interpatronaux et la Douane………………………………………………………………………20

CHAPITRE I : Canaux de communication entre les groupements interpatronaux et la Douane……………………………………………………21

CHAPITRE II : les insuffisances dans les rapports entre les groupements interpatronaux et la douane…………………………………………………28

CONCLUSION GENERALE…………………………………………….....30

INDEX………………………………………………………………………..31

Annexes

AVANT PROPOS

Ce début du 21éme siècle est essentiellement caractérisé par la multiplication des échanges de marchandises entre les peuples. Le passage des marchandises d’un espace économique à un autre, d’un pays à un autre s’impose comme la véritable donnée caractéristique de notre époque.

Aucun espace vivant ne peut prétendre de nos jours se soustraire à ces mouvements de biens. Seulement en fonction des différences culturelles et des besoins réels de chaque groupe d’individus, s’impose la nécessité du contrôle des flux de marchandises qui passent d’un territoire à un autre. Mieux, le contrôle présente des avantages incommensurables (préservation de la morale publique, de la sécurité, de la santé…) qui le rendent désormais presqu’indispensable.

La Douane constitue alors l’institution de contrôle par excellence. L’Importateur/Exportateur constitue le partenaire incontournable de la Douane. De plus en plus les importateurs/exportateurs se regroupent dans des organisations dites interpatronale pour mieux défendre leurs intérêts. La collaboration entre la Douane et les Groupements interpatronaux s’avère alors indispensable. Mieux, elle mérite d’être étroite au regard des intérêts en jeu.

INTRODUCTION GENERALE

Un groupement est un ensemble d’éléments mis en synergie par des structures précises dans le but d’atteindre des objectifs bien définis. On entend alors par groupements interpatronaux, des plateformes qui rassemblent des « patrons », « chefs d’entreprises industrielles et commerciales » en vue de l’élimination, sinon de la limitation des entraves à leurs activités.

La Douane quant-à elle est une administration publique chargée de faire respecter la réglementation en matière d’importation et d’exportation de marchandises. Les importateurs/exportateurs sont donc condamnés à collaborer avec la Douane et vice-versa. L’environnement industriel et commercial, caractérisé par une mobilité accélérée des capitaux exige une étroite collaboration entre les industriels, les commerçants, bref les entrepreneurs et la Douane.

Globalement, les premiers sont motivés par l’efficience en termes de temps, de coût, et de sécurité à l’importation et à l’exportation. Les seconds par l’efficacité des moyens qui permettent d’obtenir les meilleurs résultats. Ces objectifs parfois contradictoires ne facilitent pas toujours la collaboration entre les importateurs/exportateurs et la Douane.

Dès lors, les avancées sont sinon impossibles, tout de même compliquées. Plus encore lorsqu’un entrepreneur ou une entreprise doit faire face à une administration. Pour éviter les fiascos, liés non pas à l’impertinence des propositions mais aux forces « qui soutiennent la proposition », il est apparu au fil du temps, la nécessité pour les entrepreneurs de se regrouper pour être des partenaires à la fois solides et crédibles pour les administrations publiques dont la Douane.

Notre propos consiste à présenter dans les faits les rapports entre les groupements interpatronaux, et donc les entreprises, et la Douane. Auparavant, il convient de présenter les groupements interpatronaux les plus représentatifs au Cameroun, en insistant sur leurs structures et leur fonctionnement pour ce qui est de leurs rapports avec la Douane.

Première Partie

Les groupements interpatronaux

au Cameroun

L’histoire des groupements de défense des intérêts des entreprises et des chefs d’entreprises est assez récente dans le monde. Elle date d’un peu plus d’un demi-siècle au Cameroun. Influencés par les tendances démocratiques ou des opinions plurielles qui ont cours dans le monde, les groupements interpatronaux connaissent des mutations diverses et de nouvelles naissent quelques fois autant.

Le Cameroun est riche des dizaines de groupements d’entreprises ou de chefs d’entreprises .La plupart étant dédiée à la défense des intérêts par domaine d’activité. C’est le cas du Syndicat des Commissionnaires Agréés en Douane et Transitaires du Cameroun (SCADT) ,du Groupement des Exportateurs du Cameroun (GEX),de l’Association Professionnelle des Etablissements de Crédits du Cameroun(APECAM) ,du Syndicat National des Transporteurs Routiers du Cameroun(SNTRC), de l’Association bananière du Cameroun(ASSOBACAM), de l’Association des sociétés d’assurance du Cameroun(ASAC) …Ceux-ci sont étroitement dédiés à la résolution des problèmes liés à une activité précise .

La nécessité d’un cadre de promotion et de protection de l’entreprise au delà du clivage d’activité a commandé la naissance des cadres de rassemblements patronaux plus larges comme interlocuteurs crédibles auprès des institutions publiques et partenaires incontournables tant sur le plan national qu’international. C’est le cas du GICAM, du MECAM, du SYNDUSTRICAM, et de E.CAM . Les plus représentatifs parmi ces derniers essentiellement feront l’objet de notre exposé. Pour les autres, les plateformes de collaboration avec la Douane, s’ils existent, seront tout de même relevés.

CHAPITRE I : LE GICAM

SECTION I : RAISON D’ ETRE DU GICAM

I/ Historique du GICAM

A/ Naissance du GICAM

Né le 12 juin 1957, GICAM s’entendait « Groupement interprofessionnel pour l’étude et la coordination des intérêts économiques ». Le GICAM est alors à sa naissance une simple association hétéroclite de syndicats et de professionnels divers. Constitué pour la plupart des expatriés, qui détiennent sinon l’essentiel, toutes les entreprises au Cameroun à cette époque.

A sa naissance le siège du GICAM est fixé à Douala mais dès 1961, les adhérents émettent le souhait de rapprocher le groupement de l’Administration, ce qui se traduit par l’ouverture d’une délégation à Yaoundé. En 1969 la délégation de Yaoundé devient le secrétariat général et Douala devient une délégation.

B/ Réforme du GICAM

Les changements les plus importants au GICAM s’opèrent en 1992. L’année 1992 se présente alors dans l’histoire du mouvement comme un tournant décisif au point ou Les changements que connaît le mouvement, pour être structurels et stratégiques, commandent le changement de la dénomination du groupement. Chose curieuse, le sigle reste le même et est plus que jamais en relation avec la dénomination, comme si les fondateurs l’avaient prévu.

Le 10 novembre 1992, une «représentation véritablement patronale prend corps au Cameroun » : le GICAM .Par la volonté des adhérents il passe de « Groupement interprofessionnel pour l’étude et la coordination des intérêts économiques » à « Groupement interpatronal du Cameroun ».Mr André SIAKA reçoit alors la responsabilité de conduire le GICAM vers la matérialisation des ces importantes réformes adoptées.

En 1993, plus précisément le 30 juillet, le Bureau pour accroitre son efficacité décide de la création de quatre comités présidés chacun par un vice -président :

1- Le comité des affaires sociales

2- Le comité des affaires juridiques

3- Le comité des affaires économiques

4- Le comité de promotion de l’entreprise

Les résultats ne tardent pas, le 05 juin 1995, le GICAM participe pour la première fois à la conférence internationale du travail à Genève en Suisse, en qualité de représentant du patronat camerounais auprès de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), du Bureau International du Travail (BIT) et de l’Organisation Internationale des Employeurs (OIE) et devient membre de la Confédération Panafricaine des Employeurs(CPE).

Dans l’objectif d’être en phase avec les changements dans le monde des affaires, le GICAM est perpétuellement inscrit dans une dynamique de réforme. Il connaît ainsi le 02 juin 1995 une modification statutaire qui :

- supprime le comité de direction et transfère ses prérogatives au bureau dont le rôle se trouve ainsi renforcé ;

- allonge le mandat du bureau de 2 à 3 ans ;

- accroit le nombre de membres du bureau de 18 à 24.

Le 30 mai 1997 est créé au sein du GICAM, un centre d’arbitrage avec pour conséquence une nouvelle modification des statuts. En 1997 déjà le GICAM peut se targuer d’être un mouvement représentatif de l’entreprenariat camerounais et les statistiques le confirment :

- 13% du total des entreprises camerounaises ;

- 63% du chiffre d’affaires déclaré ;

- 66% des effectifs Cameroun déclarés ;

- 64% des salaires versés ;

- Etc. (voir livre d’or 40 ans du GICAM 1997) .

En 2008, le GICAM connait à nouveau un grand moment de son histoire. En effet, André SIAKA, premier président du groupement interpatronal du Cameroun(GICAM) cède son fauteuil à Olivier BEHLE après 15 ans passés à la tête du mouvement. Le GICAM compte aujourd’hui 207 membres dont 15 associations et syndicats professionnels (www.legicam.org).

II/ Les missions du GICAM

Il y en a trois essentiellement :

1-Services aux membres

2-La représentation et la défense des entreprises.

3-La promotion de la libre entreprise et de l’espace économique camerounais.

SECTION II : Organisation du GICAM

I/ L’Assemblée Générale

Organe suprême du Groupement, l’Assemblée Générale représente la communauté des membres.

II/ Le Conseil Exécutif (BUREAU)

Elu pour un mandat de trois ans par l’Assemblée générale, le Conseil Exécutif définit les orientations stratégiques et la politique générale et assure la supervision de l’activité du Groupement. Il élit en son sein un Président qui conduit le Conseil et préside au fonctionnement du GICAM.

III/ Les Commissions

Les Commissions servent de lieu pour l’échange d’informations et d’expériences entre les membres. Organes d’analyses et de propositions, elles étudient tous les problèmes relevant de leur compétence et élaborent des projets de prise de position officielle du Groupement.

Chaque Commission est présidée par un membre du Conseil. Aujourd'hui, le Groupement compte onze Commissions : Agri Business, PME/PMI, Entreprenariat Féminin, Social, Education et Renforcement des Capacités des Ressources Humaines, Technologies de l’Information et de la Communication /Recherche Développement, Environnement des Affaires, Ethique et Gouvernance d’Entreprise, Financement de l’Economie, Infrastructures et Partenariat public-privé, Environnement et Développement Durable, Economie et Responsabilité Sociale de l’Entreprise.

IV/ Le Secrétariat Exécutif

Le Secrétariat Exécutif est l’organe permanent du GICAM. Il est chargé de l’exécution concrète des missions du Groupement selon les politiques arrêtées par le Conseil. Dirigé par un Secrétaire Exécutif, il participe à la formulation des axes de réflexion sur le développement des activités ainsi qu’à la promotion des valeurs prônées par le Groupement. Son rôle et sa charge de travail rendent son effectif chaque jour croissant.

CHAPITRE II : E.CAM

SECTION I : RAISON D’ETRE DE E.CAM

I/ Naissance de E.CAM

Dernier né des groupements interpatronaux au Cameroun, E.CAM (Entreprises du Cameroun) résonne comme une révolution en matière de regroupement des entrepreneurs. ENTREPRISES DU CAMEROUN, mouvement légalisé en Octobre 2009, et qui a fortement, mais alors véritablement annoncé ses couleurs le 17 février 2011 lors de sa première assemblée générale a aussi, à l’occasion, présenté aux entrepreneurs et publics venus assister à l’événement sa feuille de route.

II/ Objectifs généraux de E .CAM

Il ressort ainsi du discours d’ouverture à de cette première assemblée générale, prononcé par Mr Protais AYANGMA, président de ce mouvement que, E.CAM « qui a discrètement démarré ses activités depuis 15 mois » est une plateforme qui a pour but de « comprendre les attentes des chefs d’entreprises et de les traduire en offres de services susceptibles de les aider à faire prospérer leurs affaires » et de créer avec l’Etat un «Partenariat fondé sur une intelligence courageuse et objective de l’intérêt général ». E.CAM dont la cible principale est la PME-PMI se propose à travers ses différentes instances « d’analyser froidement les faiblesses (de la PME-PMI) et d’en proposer des solutions par voie de l’entreprenariat ».

La PME-PMI est donc au centre de ce jeune mouvement d’entrepreneurs. Il s’agit de la plus fragile des entreprises, de celle qui souffre le plus de toutes les entraves qui ralentissent l’entreprenariat. Mais E.CAM se revendique d’être un mouvement patronal entier : « Notre cheval de bataille c’est l’entreprise. Notre sphère principale d’engagement c’est l’économie. » Avait alors lancé

Mr AYANGMA dans son allocution. Des statuts de E.CAM, il ressort clairement que le mouvement a pour objet :

• de relier tous les entrepreneurs exerçant sur le territoire camerounais, et les entrepreneurs de la diaspora dans une communauté d'intérêts et une unité de voix ;

• de promouvoir le développement du secteur privé, et de faire reconnaître la place de créateurs de richesses ;

• d'informer les entreprises membres de l'Association de tous les points qui pourraient les intéresser ou leur être utile;

• de défendre les droits et les intérêts des entreprises membres ;

• de contribuer aux formations et informations nécessaires au développement de leurs affaires ;

• d'institutionnaliser le dialogue avec le secteur public en vue de l'amélioration du climat des affaires ;

• de contribuer au dialogue social au sein des entreprises ;

• d'être présent au sein des différentes instances où il est nécessaire de faire valoir les positions des membres;

• de créer un cadre qui permettra aux dirigeants de manifester au sein de l'Association leur esprit d'entreprendre, leur engagement, leur sens du dialogue et du partage ;

• de mener à bien toutes les actions renforçant l'intérêt collectif en pratiquant l'ouverture auprès des partenaires institutionnels nationaux et internationaux ;

• de développer, par un encadrement adéquat, la capacité d'innover et la compétitivité des PME/PMI.

III/ MISSIONS DE E.CAM

Elles sont explicitement énoncées comme suit :

A/ S'engager pour influencer

E.CAM est une plateforme d'engagement et d'action pour tous les entrepreneurs qui veulent faire bouger les lignes. Les questions d'emploi, de formation, d'investissement, le redéploiement de la dépense publique, de la compétitivité des entreprises, du climat des affaires sont au cœur des débats et des actions. Il s'agit de créer un cadre qui permette aux dirigeants de manifester au sein du mouvement leur esprit d'entreprendre, leur engagement, leur sens du dialogue et du partage.

B/ Se former pour avancer

Diriger, entreprendre n'est ni un art, ni un don…mais un métier exigeant qui demande d'avantage qu'une formation sur le tas, ou encore des formations techniques de base (gestion, management), qui seront nécessairement insuffisantes. Il y a donc nécessité de mettre en place, un dispositif de formation des entrepreneurs, pour faire émerger les compétences, et introduire la culture du résultat.

Il s'agit donc de mettre en place un catalogue complet de formations pour les dirigeants des PMI/PME, et de créer l'Université des Patrons, en proposant un cursus de formation pour les dirigeants fait de mises en situations, coaching, etc.

C/ Réfléchir ensemble

E.CAM recevra régulièrement des experts et des sommités du monde économique et des affaires pour ouvrir le débat et confronter les idées. En effet, les dirigeants manquent souvent du recul nécessaire pour avoir un regard prospectif sur leurs activités. Ils pourront recevoir dans E.CAM : aides, conseils et accompagnements à travers les différentes commissions travaillant sur des thèmes relatifs aux différentes professions.

D/ Collaborer avec les pôles d'influence

Il s'agit pour E.CAM :

• D'investir les cabinets ministériels.

• D'établir des ponts avec les parlementaires et les syndicats des travailleurs.

• De s'ouvrir à la société civile, aux universités et aux leaders d'opinion.

• De construire des partenariats avec les représentations des institutions internationales.

• D'investir l'espace public.

SECTION II : ORGANISATION DE E.CAM

I/ L'Assemblée générale

C’est l'instance souveraine. Elle réunit tous les membres de l'Association. Les membres sont convoqués par le Président, ou par celui qui en a reçu le pouvoir, qui leur transmet l'ordre du jour 15 jours au moins avant la date de la réunion.

II/ Le caucus des entreprises

Il dirige la représentation des membres de la corporation. Il ne peut être saisi que des matières relatives à la définition et à l'actualisation des orientations, économiques, fiscales, juridiques et sociales de la corporation.

Le Caucus des entreprises est l'instance où les entreprises membres se réunissent pour discuter des préoccupations et de l'environnement des entreprises tels que décrits ci-dessus.

III/ Le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration compte entre 10 et 20 membres élus par l'Assemblée Générale.

Deuxième partie

Rapports entre les groupements Interpatronaux et la Douane

Condamnés à travailler ensembles, les entrepreneurs et l’Administration des douanes, conscient des enjeux, se donnent aujourd’hui les moyens d’une collaboration qui vise l’amélioration des résultats de part et d’autre, à travers la création des organes de réflexions et de propositions. Ces organes sont pour certains issus d’une décision du gouvernement : c’est le cas notamment du Comité Fal qui fut créé le 29 décembre 1997 par décision du Premier Ministre. Pour d’autres, des concertations entre les entrepreneurs ou encore issus des décisions de l’Administration des douanes. Même lorsqu’ils sont issus du gouvernement et de la Douane, les entrepreneurs (importateurs/exportateurs) y sont représentés et le plus souvent par un représentant du groupement de chefs d’entreprise.

CHAPITRE I : Canaux de communication entre les groupements interpatronaux et la Douane

SECTION I : Rapports GICAM - Douane : La Cellule de lutte contre le commerce illicite du GICAM (CLCI)

Il existe au sein du GICAM une cellule de lutte contre le commerce illicite (CLCI). Elle est la principale connexion entre le GICAM et la Douane. La lutte contre le commerce illicite coïncide avec les missions économiques (lutte contre la contrebande, la contrefaçon et la fraude douanière) de la Douane et par ricochet avec la mission fiscale (contribution au budget de l’Etat) .Par conséquent, elle contribue à l’amélioration des résultats de la Douane. La C.L.C.I vit le jour en Juillet 2004 après une consultation engagée par le GICAM auprès des entreprises membres.

Le premier des 7 objectifs mentionné dans la note de présentation de la CLCI est de « servir d’interface entre le secteur privé et l’Etat dans la lutte contre commerce illicite ». L’Administration des douanes figure en première position dans la liste des partenaires. La CLCI est présidée par le secrétaire exécutif du GICAM et est animée par les entreprises qui peuvent être membres du GICAM ou non à condition d’adhérer aux objectifs de la Cellule.

Les actes, objet de la CLCI, nourrissent abondamment le commerce illicite. La contrebande consiste en la commercialisation clandestine d’une marchandise prohibée ou pour laquelle on n’a pas payé les droits de douane. La contrefaçon est la reproduction frauduleuse d’une marchandise, tandis que la fraude douanière consiste en l’accomplissement des obligations et actes douaniers avec mauvaise foi. Ces actes occasionnent des pertes autant à l’entreprise qu’a la Douane. Son éradication intéresse donc, tant les chefs d’entreprise que la Douane.

La baisse des recettes d’une entreprise membre du GICAM constitue le signal qui déclenche les investigations de la CLCI. Si la CLCI établit que cette baisse du chiffre d’affaires est dû à l’entrée sans respect de la réglementation douanière sur le territoire douanier, le GICAM saisit la Douane avec les résultats de ses investigation et en proposant quelques pistes de solutions. Ces données et propositions permettent à la Douane d’établir ce qu’elle perd elle-même et de prendre des mesures appropriées pour éradiquer le phénomène.

A ce jour, la CLCI a déjà mené plusieurs investigations pour la réduction, sinon l’élimination du commerce illicite et de ses effets et les résultats sont parlants. Une synthèse des activités de la Cellule de lutte contre le commerce illicite (CLCI) sur le site du GICAM ressort clairement les pertes des années 2006, 2007,2008 et 2009 tant du coté de la Douane que des entreprises. Nous reprenons ci-dessous le tableau (contenu dans cette synthèse) récapitulatif des résultats de l’année 2007 :

Récapitulatif des pertes annuelles évaluées en millions de Francs CFA pour l’année 2007

ENTREPRISES		PERTES
ENTREPRISES		Pertes en chiffre d’affaires		Pertes d’emplois	Pertes en Droit de Douane et Taxes
1	BAT (cigarettes)		1586	54	2937
2	CAMI (pièces détachées)		1050	10	3330
3	CHOCOCAM (produit confiserie bonbons)		1800	-	1300
4	CIMENCAM (ciment)		7300	21	-
5	GPP (carburant)		156000	5	15000
6	ICRAFON (stylos Bic)		515.780	2	30
7	LA PASTA (pâtes alimentaires)		3900	-	407
8	PANZANI (pâtes alimentaire)		1200	-	815
9	SOSUCAM (sucre)		4082	20	2330
10	SAFCA (cahiers)		1100	100	350
11	TSEKENIS		358	-	206
12	UNALOR (allumettes)		1200	-	-
13	SIPLAST (produits plastiques)		800	25	1000
14	NESTLE (laits et dérivés)		1200	-	15
15	BIOPHARMA (produits cosmétiques)		190		97.6
16	TOTAL		183481.78	237	72817.6

Source : Enquêtes GICAM

Nous constatons donc à travers ce tableau, environ 184 milliards FCFA de pertes pour les entreprises concernées et 73 milliards de FCFA de pertes en termes de droits de douane et taxes et des centaines d’emplois.

SECTION II : Le Comité national de facilitation du transport maritime international (Comité Fal)

Créé par le décret n°99/715/PM du 29/12/1997 du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Comité FAL est dédié au suivi et à la coordination des mesures destinées à faciliter et accélérer le trafic international. En son article 3, le décret No 2009/1719/PM du 1er Septembre 2009 réorganisant le Comité FAL reprécise que le Comité Fal est placé sous la présidence du président du GICAM ou de son représentant.

Le même article donne la composition du Comité FAL. Outre les administrations publiques quasiment toutes représentées, la représentation patronale est remarquable. Ici la plupart des groupements de défense des intérêts des entreprises ont chacun un représentant (GICAM, APECAM, ASSOBACAM …).

Le Comité FAL constitue alors la plus forte concentration des partenaires de l’import/export. Il se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président et un rapport est adressé au premier ministre à l’issue de chaque session (art.4). Pour l’examen de certaines questions, des commissions ad hoc peuvent être créées (art.5). Le secrétariat technique est assuré par le Conseil National des Chargeurs du Cameroun en liaison avec le GICAM. Celui-ci reçoit quotidiennement les contributions des organismes spécialisés et de tout membre dument sollicité (art.6).

Des résultats déjà obtenus par le Comité FAL, on peut relever la réalisation des inspections et des contrôles des services techniques à bord des navires dont les modalités sont désormais fixées par Arrêté No 143/PM du 30 Août 2010. Avant cette date chaque Administration effectuait les contrôles à bord des navires suivant son propre calendrier. Ce qui étalait les contrôles parfois sur trois jours voire plus. La conséquence étant une grosse perte de temps pour les importateurs/exportateurs et les transporteurs et des répercussions non négligeables sur la santé des équipages qui bien qu’arrivés à destination étaient condamnés à rester à bord des navires pendant toute cette longue durée de contrôles.

Depuis lors les contrôles à bord des navires sont placés sous la coordination du ministère chargé de la marine marchande en collaboration avec les services compétents du port et s’effectuent en groupe suivant un calendrier arrêté à l’avance et connu de tous les intervenants, précise l’article 3 alinéa 1 de cet arrêté. Les administrations effectuant les contrôles à bord des navires y accèdent au même moment (art. 6). Les accès à bord se font tous les jours de 08h à 18h et les plages horaires des inspections et contrôles des navires dont le séjour au port est inferieur à 12 heures sont déterminées par le ministère chargé de la marine marchande.

De trois jours et même plus auparavant, les contrôles s’effectuent aujourd’hui en au plus 10 heures de temps. Le gain en temps est remarquable. Converti en chiffre, il s’évaluerait à plusieurs centaines de millions voire quelques milliards de FCFA.

SECTION III : Le Forum Douanes / Entreprises

Le Forum Douanes/Entreprises est un cadre de concertation entre la Douane et le secteur privé. D’après un communiqué du Ministre des Finances fixant la date de la première édition pour le 10 Mars 2009, ce « cadre de dialogue entre l’Administration des douanes et les entreprises opératrices du commerce extérieur a pour objectif l’amélioration des dispositifs techniques et réglementaires de dédouanement ».

Dans son organisation, le Forum Douanes/Entreprises dispose :

- d’une assemblée générale qui « regroupe autour du Directeur Général des Douanes (DGD), de son staff et des responsables douaniers de terrain, les représentants des entreprises, les représentants des divers syndicats et corporations patronales, les représentants des professions composant la chaîne logistique de transports, la Chambre de Commerce, des Mines et de l’Industrie (CCMI), les organismes de facilitation et de veille dans la lutte contre la contrefaçon et toutes les formes de commerce illicite, etc.

- d’un comité de supervision qui est chargé de :

· Centraliser les résultats des travaux des groupes institués au sein du Forum ;

· Préparer et soumettre à la validation de Mme le Directeur Général des Douanes, les actes du Forum ;

· Suivre la mise en œuvre des décisions prises dans le cadre du Forum et préparer les actions de communication y afférentes ;

-d’un comité de suivi qui «a pour mission d’appeler l’attention du Forum sur les conditions d’une mise en œuvre effective, satisfaisante et complète des orientations. Il adresse ses observations au comité de supervision du Forum et produit un rapport d’activités au Directeur Général des Douanes au terme de la période de mise en œuvre des engagements souscrits. »

Il existe aussi au sein de ce forum des groupes de travail, trois au total avec dans chaque groupe un rapporteur du secteur privé et un de la Douane:

- Groupe I chargé de l’optimisation des mesures de facilitation ;

- Groupe II chargé de la rationalisation des contrôles douaniers ;

- Groupe III chargé de la contractualisation des relations Douanes/Entreprises.

CHAPITRE II :

Evaluation des rapports entre les groupements interpatronaux et la douane

SECTION I : Quelques insuffisances dans les rapports entre les groupements interpatronaux et la Douane

Au regard des relations entre les groupements interpatronaux et la Douane, quelques insuffisances retiennent l’attention. Il est évident que les groupements interpatronaux se contentent de participer au Comité FAL et au Forum Douane/Entreprises. Leur présence au Comité Fal est une très bonne chose, mais restent insuffisante pour faire bouger les choses dans le bon sens.

Les propositions des chefs d’entreprise au sein du Comité FAL sont certes reçues quotidiennement et adressées au Premier Ministre dans les rapports de sessions, mais n’ont ni les garanties de subir un traitement rapide, ni celles de susciter directement une décision du Premier Ministre.

Par ailleurs, la participation des chefs d’entreprise au Forum Douane/Entreprises n’est visible qu’à travers les récompenses décernées par l’Administration des Douanes à certaines Entreprises. L’absence d’une structure qui relie directement les chefs d’entreprise à l’Administration des Douanes est certainement un sérieux handicap pour l’éradication des entraves au commerce extérieur au niveau de la Douane. Aussi l’absence d’une telle structure traduit forcement un manque de concertation entre les operateurs du commerce extérieur, dans la recherche des solutions aux problèmes qu’ils rencontrent dans leurs différentes opérations.

SECTION II : Quelques propositions

Les rapports entre les groupements interpatronaux et la Douane sont assez marginaux, et en tout cas pas assez structurés .Tout d’abord, l’absence des plate formes formelles de collaboration avec la Douane au sein des groupements interpatronaux est remarquable. Moins encore une entité (cellule, commission…) fédératrice des groupements de chefs d’entreprises dédiée au dialogue avec la Douane.

Une telle entité aurait le mérite non seulement, de porter plus rapidement les observations et propositions du secteur privé auprès de l’Administration des douanes, mais surtout de constituer une force au besoin, contraignante pour la prise en compte de ces propositions et observations.

Ensuite, dans les rapports avec la Douane, les groupements interpatronaux devraient élargir les champs de proposition. C’est à dire aller au delà des coûts élevés et des étapes à suivre, pour aborder la responsabilité individuelle (notamment dans la législation) du douanier dans les pesanteurs lors du passage des marchandises, d’un territoire à un autre.

Enfin dans les cellules dédiées à la collaboration avec la Douane, que j’appelle vivement au sein des groupements interpatronaux, la sensibilisation par rapport à leurs droits et obligations vis à vis de la Douane devrait occuper une place de choix. La fédération de ces cellules peut par exemple mener des études de façon autonome et présenter les résultats à la Douane, accompagnés des propositions de solutions. Au total, des points qui, pris en considération, apporteraient des avancées significatives, dans les rapports entre la Douane et les Importateurs/Exportateurs.

CONCLUSION GENERALE

Difficile par essence, du fait des objectifs des uns très souvent opposés à ceux des autres, les rapports entre les groupements interpatronaux et la Douane sont plus ou mois structurés. Cette structuration relativement claire est certes symptomatique de celles des groupements des entrepreneurs eux aussi plus ou moins stable. Des multitudes de groupements interpatronaux seuls quelques uns et surtout des groupements qui défendent les intérêts des secteurs précis, fonctionnent véritablement. Pour ce qui est des groupements au dessus des clivages d’activité, le GICAM (Groupement interpatronal du Cameroun) et E.CAM (Entreprises du Cameroun) sont les mieux structurés et les plus représentatifs.

Le GICAM au-delà de ses multiples représentations et plaidoyers auprès des administrations publiques dont la Douane, regorge en son sein une cellule de lutte contre le commerce illicite. Celle-ci est en étroite collaboration avec la Douane au moins pour deux raisons :

- Le commerce illicite va contre les missions économiques de la Douane ;

- Le commerce illicite cause d’énormes pertes financières à l’Administration des Douanes.

Pour ce qui est de E.CAM ,dernier né des groupements des patrons, par ailleurs en pleine structuration, il n’a aucune structure directement et clairement dédiée au dialogue avec la Douane, mais entend participer pleinement au dialogue entre la Douane et le secteur privé. Par ailleurs le gouvernement encourage le dialogue pour l’amélioration des relations entre la Douane et le secteur privé. C’est le sens de la création du Comité FAL issue d’une décision du Premier Ministre et, au sein duquel la quasi-totalité des groupements interpatronaux ont chacun un représentant. C’est également dans ce sciage qu’on peut classer le Forum Douane/Entreprises.

Au total, un embryon de structures qui reste à consolider pour espérer toucher la plupart des problèmes qui ralentissent le passage des marchandises au niveau de la Douane. Le plus souvent, on parle des coûts et du temps ou des multiples étapes à suivre. Rarement sinon jamais, on parle du caractère tout puissant du douanier qui n’est pas moins un frein dans le service aux usagers et donc un facteur non négligeable, d’élargissement du temps de passage des marchandises.

Les groupements interpatronaux, par secteur d’activité ou non gagneraient à avoir chacun, une instance de propositions à l’Administration des Douanes. Ainsi une synergie desdites instances serait une force de propositions qui verrait augmenter la probabilité de l’application de ces propositions. C’est à ce prix aussi qu’on peut, je crois, éliminer plus facilement la plupart des entraves au commerce extérieur.